Conseil d'école

Composition et rôle du Conseil d'école


Le Conseil d'école est composé des membres suivants :
- le directeur de l'école, président du conseil d'école
- le maire ou son représentant et un conseiller municipal
- les enseignants de l'école
- le délégué départemental de l'éducation nationale
- l'inspecteur de l'éducation nationale qui assiste de droit aux réunions

Le Conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le Conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre. En outre, il peut être réuni à la demande du directeur d'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux réunions du Conseil d'école.


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Le Conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
- vote le règlement intérieur de l'école
- établit le projet d'organisation de la semaine scolaire
- donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment : le moyens alloués à l'école, les activités péri-scolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire...

Elections du 7 octobre 2016


Nombre d'électeurs inscrits : 170
Nombre de votants : 101
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 97
Nombre de candidats (es) : 4
Nombre de sièges à pourvoir : 5
Participation :  59.41% 

Représentants des parents d'élèves 

Titulaires:        M.Coignard  Mme Paumard    M.Rjiba   M.Robert   
 


  Règlement intérieur du Conseil d’école

 

Article 1

Conformément à l’article 17 du décret 90-788 (JO du 08-09-90), le Conseil d’école est composé des membres suivants :

·         le directeur de l’école, président

·         le maire ou son représentant

·         un conseiller municipal désigné par le conseil municipal

·         les enseignants de l’école, y compris les maîtres remplaçants dans l’école au moment de la tenue du conseil d’école

·         un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école

·         les représentants titulaires des parents d’élèves

·         le Délégué Départemental de l’Education nationale du secteur

·         l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions du Conseil d’école.

Chacun de ces membres peut être amené à délibérer sur les points à l’ordre du jour.

 

Article 2

Pour délibérer valablement, le Conseil d’école doit réunir au moins la moitié de ses membres. En l’absence de ce quorum, le Conseil d’école ne peut pas se tenir. Il est alors convoqué dans les quinze jours et siège alors valablement, quel que soit le nombre de ses membres présents.

 

Article 3

Peuvent assister aux réunions, sans être membres, et avec voix uniquement consultative, pour les points les concernant :

·         les autres membres du réseau d’aides spécialisées

·         le médecin scolaire

·         l’infirmière de santé scolaire

·         les Agents Spécialisés en Ecole Maternelle (ATSEM)

·         les personnels médicaux ou para-médicaux intervenant dans des actions d’intégration d’élèves handicapés.

·         le maître chargé de l’enseignement des langues.

 

Article 4

Le directeur peut, après consultation des membres du Conseil d’école, inviter toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur un point particulier de l’ordre du jour.

 

Article 5

Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil d’école, sans participer aux débats ni aux votes, sauf s’ils siègent en remplacement d’un parent d’élève titulaire qu’ils remplacent.

Dans ce cas, ils jouissent des pleins droits du titulaire qu’ils remplacent.

 

 

Article 6

Les membres du Conseil d’école ainsi que les personnes assistant aux réunions en temps que parents d’élèves suppléants ou en temps que « personne qualifiée » sont liés par une obligation de réserve absolue quant aux points évoqués mettant  nommément en cause un élève, une famille ou tout autre personne.

 

Article 7

Le directeur de l’école convoque à une fréquence trimestrielle le Conseil d’école et établit l’ordre du jour. Le Conseil d’école peut être également convoqué à la demande du maire ou de la moitié au moins des membres du Conseil.

 

Article 8

Sauf urgence, le directeur informe, au moins quinze jours avant la date prévue, de la tenue du Conseil d’école. Chaque membre peut alors faire part des points qu’il souhaite voir évoquer à l’ordre du jour.

Au moins huit jours avant, le directeur adresse à chaque membre du Conseil d’école une convocation mentionnant l’ordre du jour ainsi que, si nécessaire, les documents relatifs aux points inscrits.

 

Article 9

Les convocations sont adressées à tous les membres du conseil, titulaires et suppléants. La convocation est également affichée pour information au panneau d’information de l’école accessible à l’ensemble des familles.

 

Article 10

Toute question évoquée à l’ordre du jour peut, à la demande d’un membre du Conseil d’école, faire l’objet d’un vote.

Le vote a lieu à main levée, sauf si un membre du Conseil d’école s’y oppose. Le vote a lieu dans ce cas à bulletins secrets.

L’avis du Conseil d’école est réputé favorable et son vote validé, s’il recueille au moins la moitié des suffrages exprimés.

 

Article 11

Au début de chaque séance, un (e) secrétaire est désigné (e) parmi les représentants des parents d’élèves. Le (ou la )secrétaire de séance peut être un parent d’élève suppléant. Le (ou la) secrétaire de séance établira avec le président du Conseil d’école un procès-verbal qui sera, dans les huit jours affiché au panneau d’information de l’école, adressé aux membres du Conseil d’école et publié sur le site Internet de l’école.

Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

 

Article 12

Le procès-verbal évoqué à l’article 12 sera soumis à l’approbation définitive des membres du Conseil d’école lors de la séance suivante.

Les corrections et ajouts éventuels seront annexés au procès-verbal de la dite-séance.

 

Article 13

En fin d’année scolaire, à la demande des membres du Conseil, un bilan peut être établi par le directeur d’école sur les points dont le Conseil aura eu à traiter ainsi que sur les suites données aux avis émis.

 

Article 14

Le Conseil d’école est constitué pour une année scolaire et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.

 

Article 15

Le présent règlement intérieur peut être modifié sous réserve de l’accord de la majorité des suffrages exprimés de ses membres présents lors de la délibération.